J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05067

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Décision no 2000-84 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC


NOR : CSAX0001084S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Sogetec, lieudit L'Olme, 07340 Félines.
« Altitude du site : 350 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 376 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 février 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges